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Conditions générales

Conditions généralesPRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par BIOLIN sprl au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de BIOLIN sprl sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BIOLIN sprl et le client de la boutique Internet de BIOLIN sprl.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par BIOLIN sprl lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par BIOLIN sprl dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par BIOLIN sprl aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles BIOLIN sprl propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIOLIN sprl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par BIOLIN sprl à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par BIOLIN sprl peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

BIOLIN sprl confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

BIOLIN sprl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas ou exceptionnellement BIOLIN devait se trouver en rupture de stock pour un ou plusieurs produits particuliers, BIOLIN se réserve le droit de satisfaire et d'honorer la commande reçue par le client en faisant parvenir à celui-ci soit un produit aux caractéristiques et fonctions identiques, soit le même produit mais dans des conditionnements différents et dans le cas exceptionnel ou cela ne serait pas possible, BIOLIN s'engage à :

  • rembourser le client du montant du prix du ou des produits concernés par la rupture de stock à condition le montant total des produits indisponibles soit à au moins 25 EUR TTC.
  • Dans le cas contraire, BIOLIN fera parvenir au client un bon d'achat à valoir sur sa prochaine commande.

BIOLIN avisera également le client en faisant parvenir à celui-ci un avis de rupture de stock temporaire. Cet avis sera joint au produit et donc à la commande lors de l'expédition de celle-ci.

BIOLIN n'est cependant pas tenu de renseigner la date de disponibilité du produit si cela n'est pas possible pour des raisons quelconques.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. BIOLIN sprl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, BIOLIN sprl s'engage à livrer à son client les produits commandés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à BIOLIN sprl sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison sauf dans le cas d'un choix de livraison dans un point relai tels que ceux de Mondial Relay ou autres, dans ce cas le client se devra de récupérer sa commande dans le point relai choisi par lui ou à défaut par BIOLIN.

Dans le cas ou le client, lors de la commande, opte pour un mode de livraison ne permettant pas le suivi de sa commande, comme par exemple les modes de livraison les moins chers comme ceux par courrier ordinaire, celle-ci sera effectuée à ses risques et périls sans pour autant que BIOLIN puisse être tenu pour responsable en cas de perte de la dite commande.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BIOLIN sprl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits sauf accord écrit  préalable entre le client et BIOLIN.

La livraison sera effectuée par l'une des méthodes de livraison choisie par le client lors de sa commande.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site

En cas de retard de livraison excédant dix (10) jours ouvrables, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon étât, le bon foctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui sera fournie le cas échéant.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien ou dans les présentes conditions générales.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

BIOLIN ne pourra être tenue pour responsable de commandes non récupérées par le client.

Le commande qui pour une raison indépendante à notre bonne volonté nous seraient retournées ne feront pas l'objet d'une ré-expédition systématique ni d'une remboursement. S'il s'avère que la non-délivrance incombe à une négligence du client, comme le non retrait à la poste ou dans un point de livraison (points relais), il nous sera possible de vous réexpédier votre commande moyennant le règlement anticipé :

    du coût de transport initial repris sur votre commande
    augmenté de 7,5 EUR de frais forfaitaires administratifs.

Article 6 - RÉTRACTATION - RETOURS

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BIOLIN sprl contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts ou endommagés accompagnés de leur contenu et/ou de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

BIOLIN SPRL
Service à la clientèle
Rue Henri Van Nérom 58
B-1140 Bruxelles
BELGIQUE

En cas d'exercice du droit de rétractation, BIOLIN sprl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Formulaire de rétractation

Le règlement des litiges pourra se faire via http://ec.europa.eu/odr

Article 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par BIOLIN sprl.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Article 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents.

Article 10 - RESPONSABILITÉ

BIOLIN sprl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de BIOLIN sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BIOLIN sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 - GARANTIE

Dans tous les cas BIOLIN sprl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BIOLIN sprl est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par e-mail à l'adresse info[at]biolin.com.

Réponse : 72 heures maximum.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BIOLIN sprl. De plus, BIOLIN sprl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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BIOLIN sprl
Rue Henri Van Nérom 58
1140 Bruxelles - Belgique
Tel: +32.2.8808070
info@biolin.com
TVA: BE0462782149

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